Conditions générales d'utilisation

L'inscription sur la Plateforme, qu'elle soit effectuée par l'utilisateur lui-même ou pour son compte par un administrateur de son organisation, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date d'inscription. À chaque mise à jour substantielle, l'utilisateur sera invité à confirmer son acceptation de la nouvelle version avant de pouvoir continuer à utiliser le service. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur est tenu de cesser immédiatement l'usage de la Plateforme et peut demander la clôture de son compte.

La Plateforme est exclusivement destinée à un public adulte (≥ 18 ans) : étudiants en soins infirmiers majeurs et personnels enseignants ou administratifs des organisations partenaires. Aucun mineur n'est admis. Synadose se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'âge et de suspendre tout compte pour lequel cette condition ne serait pas remplie. L'accès est conditionné à l'appartenance active à une organisation cliente ou à une invitation émise par celle-ci.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins pédagogiques, dans le respect de la déontologie professionnelle et de la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : l'usage commercial non autorisé, l'extraction massive de contenus, l'automatisation des interactions (bots, scrapers), la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public, ainsi que toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de notation. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose (réponses aux exercices, captures d'écran de tickets, etc.) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Synadose sans délai en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux supposé. L'authentification à plusieurs facteurs (MFA) peut être imposée pour certains rôles ; son contournement constitue un manquement aux présentes CGU. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes physiques est strictement interdit.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (architecture logicielle, interface, exercices, séquences pédagogiques, illustrations, marques et logos) est la propriété exclusive de Synadose ou de ses ayants droit, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus créés par les utilisateurs auteurs (enseignants) restent la propriété de leur organisation cliente, sous réserve d'une licence d'usage accordée à Synadose pour les besoins du service.

Synadose se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, tout compte présentant un comportement contraire aux présentes CGU, à la loi, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service. Les motifs incluent notamment : tentative de fraude académique, usurpation d'identité, abus du système de tickets ou de signalement, ou non-respect manifeste de la déontologie de soins. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte ; les obligations légales de conservation s'appliquent néanmoins (logs d'audit, données nécessaires à la facturation).

Synadose met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de la Plateforme. La Plateforme est néanmoins fournie « en l'état » : Synadose ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs ou la conformité absolue à un usage particulier. La responsabilité de Synadose ne saurait être engagée pour les conséquences d'une mauvaise interprétation pédagogique du contenu, ni pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, pertes financières) résultant de l'usage du service. Les exercices proposés ont une finalité strictement pédagogique et ne se substituent jamais à l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur. Les utilisateurs domiciliés dans un autre État membre de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur loi nationale.